Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée

La nécessité d'un nouvel instrument juridique

En dépit de nombreux efforts déployés au cours des dernières décennies aux niveaux national et international pour assurer une gestion durable des ressources naturelles, les zones côtières de la Méditerranée sont toujours confrontées à des pressions et à des problèmes sérieux qui mettent en péril les ressources côtières et qui constituent un danger pour la viabilité des activités économiques. Il est communément admis que les zones côtières sont très importantes et qu’il faut réagir rapidement aux pressions qui ne cessent pas de s’intensifier. L’augmentation de la population au Sud méditerranéen, les changements des systèmes de production agricole en faveur d’autres plus intensifs et qui demandent plus de ressources au Nord mais également depuis peu au Sud, le développement industriel et l’expansion des infrastructures de transport mais aussi, et principalement, la croissance du tourisme, ont pour conséquence une augmentation de la concentration de la population et des activités économiques dans les zones côtières.


Depuis la révision de la Convention de Barcelone en 1995, les zones côtières se trouvent au cœur des politiques proposées aux Parties contractantes (PC) à cette Convention. Ces politiques se sont traduites par une multitude de lignes directrices, recommandations, plans d’action et livres blancs qui n’ont qu’une valeur de "soft law", c’est-à-dire non contraignante pour les Etats. De tels instruments se caractérisent par leur simplicité et leur souplesse. Ils peuvent être adoptés et modifiés sans procédures particulières. Mais, ne reposant que sur une base volontaire, leur application est quasi nulle en raison de leur caractère facultatif et non contraignant. Ils sont souvent le préalable à la conclusion d’un traité international.

Il est devenu évident que, si l’on se limitait à adopter une nouvelle recommandation ou de nouvelles lignes directrices sur la gestion intégrée des zones côtières, cela ne conduirait à aucun progrès sur le terrain. Ce serait plutôt le signe d’une stagnation ou d’un recul traduisant, une fois de plus, le manque d’effectivité et de mise en œuvre des documents déjà adoptés. Ces documents ne sont connus que des spécialistes et tout a déjà été écrit en la matière. L’heure est à une nouvelle étape garante d’une application plus effective sur le terrain. Pour cela, le seul instrument juridique viable est l’adoption d’un instrument régional juridiquement contraignant.

L'étude de faisabilité

La 12ème réunion ordinaire des PC, qui a eu lieu à Monaco en novembre 2001, a approuvé une recommandation invitant les PC à “élaborer une étude de faisabilité concernant un instrument régional légal sur la gestion durable des zones côtières”. Cette initiative a fait suite à un nombre important de travaux, d’activités et de recommandations visant à souligner la nécessité de prendre en compte la fragilité des zones côtières dans les politiques de développement durable de la Méditerranée, en prenant acte de la multiplicité et de la complexité des problèmes rencontrés dans la gestion des zones côtières des PC. L'étude de faisabilité, élaborée en 2002-2003, a confirmé, sur le plan environnemental et légal, la nécessité d'un instrument juridique régional.

Adopter un nouvel instrument juridique régional confirmerait le caractère vivant et évolutif du système de Barcelone qui a toujours été pionnier dans son domaine. Un instrument juridique régional sur les zones côtières serait inédit en droit international, faute de précédent du fait non pas de tentatives avortées mais de l’absence d’initiatives régionales en la matière. Mettre ainsi en place un instrument juridique de coopération internationale totalement nouveau aurait un poids politique certain pour la Méditerranée et pourrait servir de modèle pour d’autres mers régionales.

Le processus de consultation

Sur la base des résultats de l'étude de faisabilité, les PC ont adopté, à l'occasion de leur 13ème réunion tenue à Catane en novembre 2003, la recommandation "d'élaborer le projet de texte d'un protocole régional sur la gestion intégrée du littoral, sur la base d'un large processus de consultation des experts et de toutes les autres parties intéressées en vue de son examen par les PC".

Le CAR/PAP a été invité à amorcer les actions nécessaires pour présenter une première version du texte du protocole à la réunion suivante des PC en 2005. La première action entreprise par le CAR/PAP dans le processus de consultation était l'organisation, à Cagliari (en Sardaigne), les 28 et 29 mai 2004, d'un forum d'acteurs régionaux intitulé "Gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée: Vers un protocole régional". Les principaux objectifs de ce forum ont été: de présenter l'étude de faisabilité; d'ouvrir un large débat entre les autorités et les groupes d'intérêt de la région sur le contenu du nouvel instrument juridique; d'obtenir des intrants pour l'élaboration du protocole; de proposer une "feuille de route" pour l'élaboration du protocole. Ce forum a fourni au CAR/PAP une série de suggestions et de recommandations utiles en relation avec la formulation du texte du protocole, sa structure et le niveau de détail de ses dispositions légales, dans le but d'aboutir à un texte bien équilibré et harmonisé.

A l'occasion d'une réunion de travail tenue à Split, les 1er et 2 octobre 2004, un Groupe de rédaction du texte du protocole a été créé, composé de cinq experts légaux et techniques. Cette réunion a discuté la structure et le contenu du protocole, sa "feuille de route", les obstacles auxquels l'on peut s'attendre, ainsi que les expériences liées aux autres protocoles du PAM. La première version du texte du protocole a vu le jour mi-décembre.

La deuxième réunion du Groupe de rédaction du texte du protocole GIZC s'est tenue à Athènes les 4 et 5 janvier 2005, quand le protocole a été présenté dans sa forme provisoire. Des experts légaux et techniques, ainsi que des représentants de l'Unité MED, se sont réunis pour discuter la structure générale de cette première version du protocole et commenter le contenu de ses différents articles et dispositions.

La deuxième version du texte du protocole a été discutée à l'occasion de la troisième réunion du Groupe de rédaction, qui s'est tenue à Paris, les 17 et 18 février 2005. Très vite après cette réunion a vu le jour la troisième version du texte du protocole, accompagnée des commentaires de ses différents articles.

Comme partie du processus de consultation amorcé à Cagliari, le CAR/PAP a organisé un Atelier régional de consultation à Torregrando-Oristano (Italie), du 24 au 26 juin 2005. Les résultats des discussions fructueuses de cet atelier, ainsi que les suggestions et remarques faites par les experts nationaux, ont été utilisés pour améliorer encore le texte.

Avant la présentation du texte du protocole aux PC à l'occasion de leur 14ème réunion tenue à Portoroz (Slovénie) en novembre 2005, plusieurs autres actions de consultation ont eu lieu, à savoir : le Bureau des PC a discuté le projet de texte à sa réunion tenue à Bruxelles en juin 2005, et le texte final a été présenté à la Réunion des points focaux nationaux du PAM à Athènes en septembre 2005.

Le Groupe d'experts gouvernementaux

A l'occasion de leur 14ème réunion ordinaire (Portoroz, 8-11 novembre 2005), les PC ont décidé de créer un Groupe d'experts gouvernementaux chargé de continuer le travail sur le texte du protocole en vue de son éventuelle adoption par la 15ème réunion des PC en 2007. Par ailleurs, il a été décidé, pour l'adoption du protocole, qu'une conférence diplomatique serait convoquée immédiatement après la réunion.

La première réunion du Groupe d'experts désignés par les PC s'est tenue à Split (Croatie), du 27 au 29 avril 2006. Avant la réunion, les points focaux du PAM et du CAR/PAP ont été invités à soumettre au Secrétariat du PAM leurs suggestions relatives au protocole. Celles-ci ainsi que tous les autres documents y relatifs, ont été utilisés comme documents de travail du Groupe d'experts.

Il est prévu que la deuxième réunion du Groupe d'experts gouvernementaux aura lieu à Lutraki (Grèce), du 6 au 9 septembre 2006.

 

Les MOMENTS CRUCIAUX et le PROCESSUS en bref


12ème réunion ordinaire des PC (Monaco, novembre 2001)
Nécessité reconnue de renforcer les efforts pour rendre la gestion des zones côtières plus efficace ; recommandation d'élaborer l'étude de faisabilité.

Etude de faisabilité

  • Elaborée en 2002-2003 Nécessité confirmée, sur le plan technique et environnemental, d'élaborer un instrument juridique régional
  • Recommandation de proposer un instrument contraignant et non pas de "soft law"
  • Justifications environnementale et juridique
    • état des zones côtières alarmant
    • conséquences du status quoOptions du protocole

A. Un protocole avec un contenu général

B. Un protocole plus complet et détaillé

C. Un protocole intermédiaire


L'option C a été recommandée dans l'étude de faisabilité et suggérée aux PC en 2003. L"option finale" décidée grâce au processus de consultation.

13ème réunion ordinaire des PC (Catane, novembre 2003): recommandation d'élaborer le protocole.

  • Cette tâche a été confiée au CAR/PAP.

Processus de consultation

  • Forum sur la GIZC (Cagliari, les 28 et 29 mai 2004): directives pour l'élaboration du texte du protocole
  • Création du Groupe de rédaction (Split, les 1er et 2 octobre 2004)
  • Trois réunions du Groupe de rédaction
  • Première version du texte du protocole et des commentaires (mars 2005)
  • Atelier de consultation (Oristano, les 24 et 25 juin 2005) Présentation du projet de texte du protocole aux points focaux du PAM (Athènes, septembre 2005)
  • Présentation du projet de protocole et des commentaires aux PC (Portoroz, novembre 2005)

14ème réunion ordinaire des PC (Portoroz, novembre 2005)

La décision de:

  • prendre note du projet de texte du protocole sur la GIZC établi par le Secrétariat;
  • créer un groupe de travail d’experts désignés par les PC chargé d'élaborer un projet de texte de protocole sur la GIZC en vue de son examen et de son éventuelle approbation par la Quinzième réunion des PC en 2007 et convoquer, pour l'adoption de ce projet, une conférence diplomatique qui se tiendrait immédiatement après la Quinzième réunion des PC.
  • Création du Groupe de travail d'experts (avril 2006)
  • Première réunion du Groupe de travail sur le protocole GIZC (Split, Croatie, 27-29 avril 2006)
  • Deuxième réunion du Groupe de travail sur le protocole GIZC (Lutraki, Grèce, 6-9 septembre 2006)
  • Troisième réunion du Groupe de travail sur le protocole GIZC (Loutraki, Grèce, 12-15 février 2007)
  • Quatrième réunion du Groupe de travail sur le protocole GIZC (Split, Croatie, 13-16 juin 2007)
  • Cinquième réunion du Groupe de travail sur le protocole GIZC (Loutraki, Grèce, 10-11 décembre 2007)

 

 LE PROTOCOLE GIZC SIGNE A MADRID!!!

Galerie

A l'occasion de la Conférence des plénipotentiaires sur le Protocole GIZC, qui s'est tenue à Madrid les 20 et 21 janvier 2008, le Protocole GIZC a été signé. Sous la présidence de S.E. Mme Cristina Narbona Ruiz, ministre de l'Environnement espagnol, quatorze Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont signé le Protocole. Ce sont: l'Algérie, la Croatie, l'Espagne, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, Malte, Monaco, le Monténégro, le Maroc, la Slovénie, la Syrie et la Tunisie. Toutes les autres Parties ont annoncé d'en faire autant dans un proche avenir.

C'est le 7ème protocole dans le cadre de la Convention de Barcelone. La décision d'approuver le projet de texte du Protocole GIZC et la recommandation à la Conférence des plénipotentiaires de le signer a été prise à la 15ème réunion ordinaire des Parties contractantes, tenue à Almeria, du 15 au 18 janvier 2008. Toutes les parties sont convaincues que ce Protocole est un des moments cruciaux dans l'histoire du PAM. Il permettra aux pays de mieux gérer leurs zones côtières et d'affronter les problèmes émergeants tels que le changement climatique.




 
 
 

 

Le Protocole GIZC est un document juridique unique dans la communauté internationale et les pays méditerranéens en sont très fiers. Ils sont aussi prêts à partager cette expérience avec les autres pays côtiers du monde entier. La signature du Protocole a eu lieu après six ans de travail assidu de toutes les Parties. Ce travail a été particulièrement intensif dans la dernière période biennale, suite à la décision de la 14ème réunion des Parties contractantes, prise à Portoroz en novembre 2005, de créer un groupe d'experts gouvernementaux. Maintenant, les Parties sont invitées à ratifier le Protocole pour qu'il puisse entrer en vigueur au plus vite possible. Après la 6ème ratification, le Protocole entrera en vigueur.

 

6EME RATIFICATION DU PROTOCOLE GIZC!

La Syrie va entrer dans l’histoire comme le sixième pays qui aura permis l’ « entrée en vigueur » du Protocole GIZC ! Le Président de la République Arabe de Syrie a publié un Décret Législatif N°85 daté du 31 septembre 2010 pour la ratification du Protocole.

Avec cette 6ème ratification, le Protocole GIZC va entrer en vigueur dans un mois (d’après l’article 39) à condition que la Syrie ait bien remis l’instrument de ratification au pays dépositaire de la ratification à savoir l’Espagne.
 

LE PROTOCOLE GIZC EST ENTRE EN VIGUEUR !


Le 24 mars 2011, le Protocole est finalement entré en vigueur ! Il permettra aux pays de mieux gérer leurs zones côtières, ainsi que pour faire face aux nouveaux défis environnementaux côtiers, tels que le changement climatique.


LE PLAN D’ACTION pour la mise en œuvre du Protocole GIZC de 2012 à 2019 a été adopté !

Le Plan d’action pour la mise en œuvre du Protocole GIZC de 2012 à 2019 a été adopté à l’occasion de la CdP 17, qui s'est tenue à Paris du 8 au 10 février 2012. Les objectifs et actions principaux de ce Plan d’Action sont de mettre en œuvre le Protocole, sur la base de la planification dans les pays et de la coordination régionale.  

1.    Soutien à la mise en œuvre efficace du Protocole GIZC aux niveaux régional, national et local.

2.    Renforcer les capacités de mise en œuvre des Parties Contractantes et de leur permettre d’appliquer d’une manière efficace les politiques, instruments, outils et processus.

3.    Promouvoir le Protocole GIZC dans la région ainsi qu’au niveau global en établissant des synergies avec les Conventions et accords pertinents.


Les tâches détaillées décrites dans le Plan d’Action sont structurées selon les trois objectifs ci-dessus. Ceux-ci reflètent la nature et la portée du Plan d’action, qui n’a pas pour vocation d’être prescriptif mais de répondre aux besoins des différentes situations administratives dans la région. Plus encore, il devrait motiver les Parties contractantes à mettre en œuvre le Protocole tout en leur laissant assez de flexibilité pour le faire à leur rythme.


2008 Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
(le Protocole GIZC)
 
Parties contractantes Signé Ratifié Entré en vigeur
Albanie - 04.05.2010/AD 24.03.2011
Algérie 21.01.2008 - -
Bosnie et Herzégovine - - -
Croatie 21.01.2008 29.01.2013/R 28.02.2013
Cyprée - - -
Egypte - - -
Espagne 21.01.2008 22.06.2010/R 24.03.2011
France 21.01.2008 29.10.2009/AP 28.02.2013
Grèce 21.01.2008 - -
Israël 21.01.2008 08.04.2014/AP 02.03.2016
Italie 21.01.2008 - -
Liban - 01.08.2017/AD 31.08.2017
Libye - - -
Malte 21.01.2008 - -
Maroc 21.01.2008 21.09.2012/R 21.10.2012
Monaco 21.01.2008 - -
Monténégro 21.01.2008 09.01.2012/R 08.02.2012
Slovénie 21.01.2008 01.12.2009/R 24.03.2011
Syrie 21.01.2008 22.02.2011 24.03.2011
Tunisie 21.01.2008 - -
Türkiye - - -
Union européen 16.01.2009 29.09.2010/AP 24.03.2011

Adhéré = AD
Approuvé= AP
Ratifié = R

Publications/Documents

PAP/RAC. 2013.Ensuring appropriate co-ordination: An explanatory report on Article 7 of the ICZM Protocol Including an Outline for the report on institutional framework for sustainable ICZM co-ordination.Split: PAP/RAC. pp 23.
(explanatory_article_7_outline_final_feb13.pdf 2.663 KB)
 
PAP/RAC. 2013. Instauration de zones non-constructibles dans les zones côtières : Rapport explicatif sur l’article 8 – 2 du Protocole GIZC. Eléments à prendre en considération Split: PAP/RAC. pp 25.
(article_8_final_FR.pdf 765 KB)
 
UNEP/MAP/PAP: Assessment of Impacts of the Ratification of the Mediterranean Protocol on ICZM on Croatian Legislation, with a Focus on Article 8. Split, Priority Actions Programme, 2012.

(ICZM Protocol IA on CRO legislation_Art_8.pdf / 285 kB)
 

A contribution to the interpretation of legal aspects of the Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean (1.03 Mb/PDF)

Une contribution à l’interprétation des aspects juridiques du Protocole sur la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (1.01 Mb/PDF

 
Analysis of the Croatian legal framework in relation to the provisions of the Protocol on ICZM in the Mediterranean (0.5 Mb/PDF)
 
 

CAR/PAP. 2007. Protocole GIZC de la Méditerranée (version Madrid 21 janvier 2008)

Acte Final de la Conférence de Plénipotentiaires sur le Protocole GIZC (Madrid, 20-21 janvier 2008), y compris le texte du Protocole en quatre langues.

Download ICZM Protocol // (59KB)

Download Protocole GIZC // (63KB)

Download Protocolo ESP.pdf // (60KB)

Download Protocol ARAB.pdf // (198 KB)

Download Protokol CRO.pdf // (185KB)

Download Protokol SLO.pdf // (1868KB)

 

 
Rapport de la cinquième réunion du groupe de travail d'experts désignés par les parties contractantes sur le projet de protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (Loutraki, Grèce, 10-11 décembre 2007)
 
Rapport de la quatrième réunion du groupe de travail d'experts désignés par les Parties contractantes sur le projet de protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Méditerranée (Split, Croatie, 13-16 juin 2007)
 
Rapport de la troisième réunion du groupe de travail d’experts désignés par les parties contractantes sur le projet de protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (Loutraki, Grèce, 12-15 février 2007)
 
Rapport de la deuxième réunion du groupe de travail d’experts désignés par les parties contractantes sur le projet de protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (Loutraki, Grèce, 6-9 septembre 2006)
 

Rapport de la première réunion du groupe de travail d'experts désignés par les Parties contractantes sur le projet de protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Méditerranée (Split, Croatie, 27-29 avril 2006)

 

 

CAR/PAP. 2005. Projet de Protocole GIZC (version 21 March 2005) ENG/FRA/SPA/ARB

(Download ICAM Protocol final.pdf / 276kb)

(Download Projet de Protocole GIZC final FR.pdf / 463kb)

(Download Protocol -Spanish-1.doc / 70kb)

(Download Protocole-Arabic-1.doc / 94kb)

 

PAP/CAR.2005. Rapport de l'Atelier de consultation sur le projet de Protocole relatif a la gestion intégrée des zones côtieres de la Méditerranée. Torregrande-Oristano, Italie, les 24 et 25 juin 2005. Split: PAP/CAR. pp.76. FR

(Download ORISTANO-Rapport-French.pdf / 1.376Mb)

 

PAP/RAC, Split 2004. Report of the Regional Stakeholders' Forum on ICAM: Towards New Protocol. 28-29 May 2004, Cagliari, Italy : PAP/RAC. pp. 154

(Download Forum-Report.pdf / 3.82Mb)

(See Photo Gallery)

 
PAP/CAR. 2003. Etude de faisabilité pour un instrument juridique régional de gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée. Split PAP/CAR. pp. i + 68

(Download - FS French Final SP.pdf / 461 kb)
 
 
 
UNEP MAP UNEP UNEP MAP

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