Programme d'aménagement côtier - PAC

Le PAP est le Centre du PAM responsable pour la coordination du PAC, sous la supervision de l'Unité MED. Le PAC a été approuvé par la Conférence ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, organisée à Athènes en 1989. Le PAC a été précédé par des projets pilots par pays, réalisés par le PAP/CAR dans la période 1988-1989.

Cadre institutionnel des PAC du PAM


Le PAC est centré sur la réalisation des projets pratiques de gestion côtière dans des zones côtières choisies en Méditerranée. Le PAC applique la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) comme son instrument principal.

Les objectifs du PAC sont:

-    de faciliter la mise on œuvre du Protocole GIZC au niveau local  dans un pays donné ;

-    de développer des stratégies et des procédures pour le développement durable des zones de projet ;

-    d'identifier et d'appliquer les méthodologies et outils correspondants ;

-    de contribuer au renforcement des capacités aux niveaux local, national et régional ;

-    d'assurer une vaste utilisation des résultats obtenus dans la région.

Les projets PAC sont identifiés et choisis suivant des critères définis et approuvés par la Conférence ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone. Les plus importants sont: la durabilité, la représentativité, l'intérêt régional des problèmes à traiter, l'engagement politique des autorités nationales, les capacités institutionnelles disponibles dans le pays d'accueil et dans la région choisie pour faire l'objet du projet, l"intégrabilité" des résultats du projet dans les principes de développement local et national, et la reproductibilité.


Les principaux résultats des projets PAC sont: analyse diagnostique (étude de faisabilité), accord sur le projet et termes de référence, rapport de lancement, spécifications techniques des activités individuelles du projet, base de données et SIG, analyse de durabilité, programme participatif, rapports finaux sur les activités individuelles, rapport final intégré, propositions concernant le suivi, dossier d'investissements prioritaire

Un projet PAC comprend: a) une série d'activités individuelles qui doivent être intégrées au niveau de projet: base de données et SIG, programme participatif, analyse de durabilité, intégration des résultats du projet; b) un nombre limité d'activités sectorielles ou plurisectorielles, en fonction des objectifs du projet et des principaux problèmes rencontrés dans la zone du projet.

Le PAC intervient à plusieurs niveaux:

a. au niveau local - en mettant en œuvre des projets visant à résoudre des problèmes prioritaires en matiere d'environnement et de développement dans les zones choisies;

b. au niveau national - en contribuant à la formulation et la mise en ouvre de politiques et de stratégies nationales à partir des résultats des projets et des solutions proposées et, indirectement, en apportant des méthodologies et des procédures testées dans les conditions nationales et locales spécifiques;

c. au niveau régional - en diffusant les résultats et l\'expérience acquise, et en contribuant à la formulation et la mise en ouvre des politiques et stratégies régionales;

d. au niveau international - par la coopération, l\'échange d'expériences et l'apport de résultats, méthodologies et procédures mises à la disposition d'autres régions, notamment celles du Programme du PNUE pour les mers régionales.



Les étapes de ce processus sont: a) démarrage, b) formulation, c) mise en œuvre, d) suivi. La durée des projets PAC suit le schéma suivant: a) démarrage - jusqu'à un an, b) formulation - jusqu'à six mois, c) mise en œuvre - jusqu'à deux ans et demi, d) activités après-projet - deux ans pour le suivi continu, l'évaluation et le rapport, mais il n'y a pas de limites pour le programme de suivi.

Phases, étapes et résultats des projets individuels:

Outils et techniques des projets PAC

1. Gestion des données: SIG.

2. Techniques d'évaluation:

a) évaluation environnementale: évaluation d'impact sur l'environnement (EIE), évaluation de la capacité d'accueil (ECA) en matière de tourisme, évaluation de l'érosion du sol, techniques d'évaluation rapide, évaluation d'impact dû aux changements climatiques, évaluation de la vulnérabilité du paysage / territoire; b) techniques d'évaluation économique: analyses coûts-bénéfices (ACB); c) analyses systémiques: scénarios, études prospectives.

3. Outils de mise en œuvre:

a) instruments réglementaires: occupation du sol, planification de l'utilisation de la mer, codes, normes, standards; b) instruments économiques: prix, subventions, systèmes de remboursement, permis, amendes ou récompenses; c) techniques de participation: négociations, techniques de résolution de conflits, arbitrage, procédures légales.

Projets PAC réalisés


Pendant la période 1990-1998, deux cycles de programme ont été mis en œuvre, comportant les projets réalisés en: Albanie (littoral albanais), Croatie (baie de Kastela), Grèce (île de Rhodes), Syrie (littoral syrien), Tunisie (ville de Sfax) et Turquie (baie d'Izmir). Le projet de Fuka en Egypte a été terminé en 1999 et le projet d'Israël en juin 2000.

Le troisième cycle a commencé en 1997 avec la préparation des projets en Algérie, au Liban, à Malte, au Maroc et en Slovénie, en application des décisions correspondantes des Parties contractantes.

Le PAC Malte a été terminé en novembre 2002, le PAC Liban en décembre 2004, le PAC Algérie en janvier 2005, le PAC Slovénie en 2007 le PAC Chypre en 2008 et le PAC Maroc en 2010. Le PAC Espagne, achevé en 2013, est entré dans sa phase de suiviansi que le PAC Monténégro. Le PAC Italie s'est achevé début 2017, tandis que le PAC France est en phase finale. Le PAC Bosnie-Herzégovine est entré est en phase préparatoire.

Harmonisation des projets PAC avec le Protocole GIZC

Le Protocole GIZC est un outil puissant pour le développement durable des zones côtirères et les PAC sont aujourd'hui considérés comme des projets permettant d'aider les pays à mettre en oeuvre le Protocole au niveau local. Les projets PAC en Espagne, au Monténégro et en Italie, étant entrés dans leur phase de suiviet, et le PAC en France étant déjà en cours, prendrent en compte ce nouveau contexte. L'intention est de rationnaliser et d'actualiser les PAC afin qu'il soient conformes aux exigences du Protocole GIZC en matière de participation du public, de dispositions institutionnelles, etc. Un autre programme - PAC III - devrait permettre le renforcement des capacités et la mise en œuvre du Protocole au sein des pays  ainsi que l'organisation de programmes de démonstration en accord et réalisé en partenariat avec les bailleurs de fonds ou un financement sectoriel.  

Publications/Documents

CAR/PAP. 2015. Évaluation des Projets PAC

(CAMP Assessment FR.pdf / 1,33 MB)
 
UNEP/MAP/PAP/METAP: Coastal Area Management Programmes: Improving the Implementation. Split, Priority Actions Programme, 2002.

(Download : CAMP: Improving the Implementation.pdf / 3313kb)
(Download : Améliorer la mise en ouvre des programmes d'aménagement côtier.pdf / 3251kb)
 

PAP/RAC. 2001. MAP Coastal Area Management Programme: Strategic Framework for the Future / Programme d’aménagement côtier du PAM: Un cadre stratégique pour l'avenir. Split : PAP/RAC. pp. 27. ENG/FRA

(Download Strategic Framework.doc / 408 kb)
(Download cadre stratégique.doc / 303 kb)

 

 

PAVASOVIÆ, A. 1999. Formulation and Implementation of CAMP Projects: Operational Manual / Formulation et mise oeuvre des projects du PAC: Guide pratique. Split: MAP - PAP/RAC. pp ix + 86. ENG/FRA

(Download Formulation of CAMPs - Manual.pdf / 2208 kb)
(Download Formulation du PAC - Guide.pdf / 1738 kb)


L'objectif de ce guide pratique est de fournir des indications et des conseils au personnel du PAM, aux autorités nationales et locales, et aux autres intervenants qui sont impliqués dans un processus de formulation et de mise en ouvre de projets du PAC, ainsi que dans des activités faisant suite à l'achèvement de tels projets. Ce guide pratique présente en détail le processus de formulation et de mise en ouvre d'un projet du PAC dont les étapes principales sont: le démarrage, la formulation, la mise en ouvre et l'étape après projet. Il présente aussi les principes et recommandations pratiques concernant: la mise en ouvre des projets; la mise en place des dispositions institutionnelles; les procédures de financement; le suivi continu, l'évaluation et la rédaction de rapports; le rôle des intervenants; et la structure des principaux documents et productions du projet, ainsi que leur mise en forme. Enfin, le guide pratique présente un certain nombre d'innovations par rapport aux pratiques antérieures: a) le nombre d'activités individualisées dans un projet est limité à celles traitant de questions prioritaires, et à celles susceptibles d'etre intégrées à l'ensemble du projet; b) certaines activités de base sont considérées comme obligatoires dans le projet (base de données, programme participatif, analyse systémique de durabilité, procédure d'intégration, etc.); c) la procédure d'intégration est à appliquer au niveau des projets et au niveau du programme; d) une période plus courte de mise en ouvre d'un projet est envisageable; e) des activités après projet sont considérées comme obligatoires; f) les résultats des projets du PAC doivent être utilisés comme ingrédients dans les politiques locales et nationales de développement; g) les procédures et les résultats des projets du PAC, et leur mise en forme, ont été concertés avec ceux utilisés par d'autres agences et institutions internationales qui mettent en ouvre des programmes de gestion intégrée du littoral (BM, METAP, FEM, UE, PNUD, etc.); h) des indicateurs de résultats ont été introduits; et i) le rôle des intervenants a été décrit en détails.

 
 
 
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