PAC France (VAR)

 

Contexte

La France a proposé au Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) de mettre en œuvre un projet de Programme d'Aménagement Côtier (PAC) dans la zone côtière du département du Var, qui a engagé en 2008 une politique de gestion intégrée active de son littoral. Cette proposition a été inscrite au programme de travail du PAM lors de la Seizième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, qui s'est tenue à Marrakech, du 3 au 5 novembre 2009.

Les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et les autorités françaises ont accepté d'un commun accord de réaliser une étude de faisabilité pour un projet de PAC le long des côtes du département du Var. Le Ministère français chargé de l'Environnement (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), le Conseil Général du Var et le CAR/PAP du PAM lancèrent cette étude de faisabilité lors de la réunion de Toulon du 3 février 2011. Ses propositions et recommandations ont par la suite été présentées lors de la réunion de restitution du 23 septembre 2011.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, relatif au Programme d'Aménagement Côtier pour la zone côtière du Département du Var (France) a été signé le 3 septembre 2014.

Mr. Gaetano Leone, Coordinateur du PNUE/PAM et Mr Xavier Sticker, Ambassadeur français a l'environnement.

Le Plan d ́Action pour la Mise en Œuvre du Protocole GIZC de 2012 à 2019 a été adopté lors de la Dix‐septième réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone qui s'est tenue à Paris du 8 au 10 Février 2012. L'objet du Plan d'Action était en premier lieu de soutenir les Parties restantes dans leurs processus de ratification : ce qui a aboutit avec l'entrée en vigueur du Protocole GIZC le 24 mars 2011. Il affiche également comme but de soutenir toutes les Parties dans leur transposition et mise en œuvre du Protocole. Le PAC Var, ses résultats et ses leçons, auront donc valeur d'exemple d'application concrète en matière de mise en œuvre du Protocole de Gestion Intégrée des Zones Côtières pour la Méditerranée (Convention de Barcelone).

 

Les enjeux pour la france

A l'échelle nationale, la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral est en cours d'élaboration. Le décret d'application n° 2012‐219 du 16 février 2012 en précise les conditions d'élaboration ainsi que celles des documents stratégiques de façade qui la déclinent (Documents Stratégiques de Façade). La concertation nationale est assurée à l'échelle de la façade maritime par les Conseils Maritimes de Façade et à l'échelle nationale par le Conseil National de la Mer et des Littoraux. Le 3 décembre 2014 lors des 10èmes Assises de l'économie de la Mer, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé un débat au Parlement en 2015 pour définir la stratégie nationale de la mer et du littoral. Le 14 janvier 2015 un premier débat sur la politique maritime de la France s'est tenu à l'Assemblée nationale conclu par le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, Monsieur Alain Vidalies. Parmi les interventions, on peut noter l'importance retenue pour la gestion intégrée des zones côtières et l'approche globale autour des projets de territoire.

Le PAC Var veillera à mettre en service une instance de concertation, lieu de médiation et de gouvernance à une échelle plus restreinte, complémentaire du Conseil Maritime de Façade. Un laboratoire qui permettra d'impulser une dynamique de concertation et d'élaboration de mécanisme de gouvernance et de mettre en lumière les réussites et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de politiques de gestion intégrée du littoral.

La répartition des compétences entre l'Etat et ses services déconcentrés, les établissements publics, les collectivités territoriales ainsi que la conjugaison entre les conventions internationales, les normes européennes, les textes nationaux, et les schémas de planification locaux peuvent être complexes. La gestion du littoral est parfois vécue comme un « millefeuille juridique et administratif » synonyme de compréhension difficile du « qui fait quoi ? » ou « qui doit faire quoi ? ». Une appréhension qui peut faire écho à un décalage entre territoire administré et territoire vécu.

Le territoire du projet

Le département du Var s'étend sur une superficie de 5.973 km2 et compte 432 km de côtes littorales (dont 80 km pour une dizaine d'îles et îlots). 70 km sont occupés par des établissements militaires, 40 km par des zones urbaines ou portuaires, 92 km par des plages et 230 km par des côtes rocheuses.

Sa population s'élève à 967.000 habitants dont 554.197 sur les 27 communes littorales (entre Saint Cyr les Lecques et Saint Raphaël). Cette population a une forte variation estivale puisque le Var est le premier département touristique français hors région parisienne et l'espace marin est le siège d'une activité maritime intense.

Le département du Var rassemble sur son territoire côtier un panel complet des différentes stratégies et structures de planification littorale et maritime, récentes ou anciennes. Ainsi, on peut dénombrer le Parc National de Port Cros créé en 1963, le contrat de baie de la rade de Toulon 2013‐2018, les volets maritimes des SCoTs de Provence Méditerranée, de Grimaud/Saint‐Tropez et de Var Est, etc.

 

 

Le Plan d'action

En conformité avec les Accords signés par la France et le PNUE/PAM, le Comité de Pilotage (CoPil) a entériné un Plan d'action qui peut être évolutif. Les actions sont :

  • Une étude diagnostic institutionnel GIZC du territoire pour analyser les politiques de planification et de gestion du littoral au regard de l'application du Protocole GIZC et mettre en œuvre une méthodologie d'évaluation et de suivi.
  • Une cartographie subjective pour représenter le territoire vécu : comment pensent les acteurs de la GIZC dans le Var ? Et comment pensent-ils la GIZC ? et identifier les freins ou les leviers à la prise de décision.
  • Le Var, territoire pilote pour l'application smartphone Donia à destination des usagers de la mer vers la terre. Elle est destinée à favoriser les bonnes pratiques pour réduire les pressions sur l'environnement et permettre l'accès de la mer pour tous.
  • « Archipel d'excellence et îles pilotes ». Construire des actions opérationnelles pilotes sur les îles varoises pour contribuer à élaborer un modus operandi exemplaire en s'appuyant et en accompagnant les démarches en ce sens (label international îles durables...).
  • L'adaptation au changement climatique et aux risques de submersion du trait de côte. En lien avec la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, et les initiatives locales identifiées comme mature et abouties, le PAC Var va accompagner des actions opérationnelles, contribuer à la mise en place d'une méthodologie qui mettrait en lumière les points communs et les particularismes, et chercher à réaliser une analyse socioculturelle du processus de décision.
  • Une synthèse sur les ports et les bassins de navigation valorisant des activités réalisés ou en cours par les différents acteurs varois.
  • Réflexion et capitalisation sur la planification spatiale maritime.
  • Un Forum Terre et Mer pour favoriser l'émergence d'une communauté de destin. (Article 14 du Protocole).
  • La contribution et la promotion d'un réseau des acteurs de la GIZC en méditerranée.
 

Table ronde d'acteurs varois de la GIZC

Lors de la reunion de lancement, une table ronde réunissait Jean-Louis Loeuillard, du Service Mer et Littoral du Conseil Départemental du Var, Pierre Boissery, de l'Agence de l'eau RMC, Claire Mignet du Parc national de Port-Cros, Guirec Queffeulou, des Contrats de baie de Toulon Provence Métropole et Jean-Philippe Morin de l'Observatoire Marin du Golfe de Saint-Tropez. Elle a initié la réflexion en s'ouvrir à tous les participants, permettant d'échanger sur la GIZC et de réfléchir à l'intérêt du PAC Var.

Il ressort de ce débat : le besoin d'une connaissance partagée par les décideurs et le grand public du Protocole GIZC, la nécessité d'une réflexion concertée sur les outils d'évaluation et de suivi des politiques et initiatives de gestion du littoral pour la mise ne œuvre d'une autoévaluation nécessaire au dévellopement d'apporche plus efficaces,  de poursuivre les efforts pour lier la science et la prise de décision, de redynamiser le SDML, de favoriser les synergies entre les entités de concertation afin d'éviter le risque de fatigue des parties sollicitées pour des démarches similaires tout en dépassant le cercle d'initié rompu à la concertation. La priorité est de s'adresser aux élus qui s'appuient sur l'avis des experts et le ressenti de l'opinion publique. Il faudra donc intégrer ces trois publics.

Pour être efficace, la dynamique du PAC devra dans un premier temps se focaliser sur certains territoires et thématiques clés. Par sa dimension non-institutionnelle, sa durée limitée, le PAC Var est perçu comme un atout pour amener un regard neuf.

Trois groupes de travail pour le mettre en application

Le CoPil a jugé prioritaire de définir trois groupes de travail pour agir sur les thématiques suivantes :

  • Submersion/Erosion/Recomposition spatiale ;
  • archipel d'excellence ;
  • bassin de navigation et ports.

Un autre groupe de travail portant sur la cartographie subjective, va construire une démarche et un outil qui sera utile pour apporter un autre regard sur ces thématiques retenus.

En lien avec les membres du CoPil, chefs de file de ces groupes, les différents acteurs varois du littoral seront amenés à s'investir et à prendre part à ces réflexions et à ces actions.

 

Une gestion « VERTE » du projet

Les acteurs du PAC Var s'engage à « penser vert » pour les activités du projet et ils chercheront à prendre des décisions prenant en considération les impacts sur l'environnement. Cela permettra semer une « pensée verte » dans chacun des processus de gestion des activités du projet, grâce au développement de techniques et à la promotion de systèmes écologiques, comme par ex. s'attaquer à la question de l'augmentation des émissions liées au transport et la consommation excessive de papier (système sans papier).

Organisation et structure du projet

Le chef de projet national est responsable de la supervision générale de toutes les activités du projet au niveau local, national et international, et de celles mises en œuvre par les participants nationaux, en coopération avec le PAM. Il travaillera en étroite collaboration avec le Point Focal français du CAR/PAP, auprès de la Délégation Europe et Internationale du Conservatoire du Littoral, qui pour partie de sa contribution au projet met un bureau à disposition du chef de projet national. Le Comité de pilotage, comprenant des membres du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du Conseil Général du Var, de l'Agence de l'eau Rhône‐Méditerranée‐Corse, du Conservatoire du Littoral et du CAR/PAP du PAM, sera responsable de la supervision générale du Projet.

 

 
 
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